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Autorisation de courte durée (permis L)

Le Service des migrations peut établir une autorisation de courte durée pour les étrangères et étrangers qui séjournent durant moins d'un an en Suisse dans un but précis.

L'autorisation de courte durée peut être établie pour des personnes avec ou sans activité lucrative. Ces dernières doivent toutefois séjourner en Suisse dans un but précis. La durée de validité de l'autorisation dépend dudit but et peut s'étendre jusqu'à 364 jours. Si le but de votre séjour est l'exercice d'une activité lucrative durant moins d'un an, la durée de validité sera celle de votre contrat de travail.

Obtention d'une autorisation de courte durée

Lors de la procédure d'octroi d'une autorisation de courte durée, le Service des migrations vérifie si vous remplissez les conditions. Si c'est le cas, il entreprend les démarches appropriées.

Vous recevrez une invitation écrite à vous rendre dans un centre de documents d'identité pour faire saisir vos données biométriques. Le permis L sera ensuite établi et envoyé au contrôle des habitants de votre commune de domicile, où vous pourrez vous rendre pour récupérer le document et payer les émoluments.

Prolongation ou renouvellement d'une autorisation de courte durée

Une autorisation de courte durée peut être prolongée ou renouvelée.

Si vous êtes citoyenne ou citoyen d'un État de l'UE/AELE et que vous perdez votre emploi ou que votre contrat de travail prend fin, vous pouvez en principe rester en Suisse durant six mois en tant que demandeuse ou demandeur d'emploi.

Dans tous les cas, utilisez le formulaire suivant et veillez à joindre tous les documents indiqués à votre demande.

Prolongation ou renouvellement de l'autorisation de séjour de courte durée

Remplissez le formulaire et remettez-le accompagné de tous les documents nécessaires au contrôle des habitants de votre commune de domicile, qui transmettra votre demande de prolongation ou de renouvellement au Service des migrations.

Foire aux questions

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