Autorisation de séjour (permis B)

Êtes-vous…

• citoyenne ou citoyen d'un État de l'UE/AELE?
• mariée ou marié avec une citoyenne ou un citoyen suisse ou d'un État de l'UE/AELE?
• en partenariat enregistré avec une citoyenne ou un citoyen suisse ou d'un État de l'UE/AELE?
• citoyenne ou citoyen d'un État tiers et déménagez-vous à l'intérieur du canton de Berne?

Dans ce cas, veuillez vous annoncer auprès de votre nouvelle commune dans les 14 jours après votre emménagement et lui fournir les documents suivants.

• Annonce de départ de la commune que vous avez quittée
• Titre de séjour
• Contrat de travail actuel
• Copie de votre passeport ou de votre carte d'identité en cours de validité

Si vous êtes citoyenne ou citoyen d'un État tiers, que vous ne faites pas partie d'une des catégories susmentionnées et que vous désirez déménager dans un autre canton, vous devez d'abord adresser une demande à l'autorité des migrations du canton concerné. Vous trouverez une liste des autorités cantonales via le lien ci-après.

Coordonnées des autorités cantonales des migrations et de l'emploi

Si vous envisagez de quitter un autre canton pour emménager dans le canton de Berne (hors des villes de Berne, de Bienne et de Thoune), veuillez remettre au Service des migrations une demande accompagnée des documents suivants.

• Explications détaillées sur les raisons imposant un changement de canton
• Attestation récente de l'employeur et copie du contrat de travail de toutes les personnes majeures concernées
• Attestation du service social du lieu de domicile actuel et des lieux de domicile des cinq dernières années. Si vous avez perçu des prestations d'aide sociale, l'attestation doit indiquer le montant total des prestations sociales reçues, la période concernée et la convention de remboursement, le cas échéant.
• Extrait du registre des poursuites du domicile actuel et des lieux de domicile des cinq dernières années pour toutes les personnes majeures concernées
• Extrait récent du casier judiciaire suisse pour toutes les personnes majeures concernées

Le Service des migrations se réserve le droit d'exiger des documents supplémentaires si nécessaire.

Si vous souhaitez emménager en ville de Berne, de Bienne ou de Thoune, vous devez adresser votre demande à l'autorité compétente de la ville concernée. Pour en trouver les coordonnées, cliquez sur le lien suivant.

Autorités compétentes

Vérifiez grâce au lien suivant si vous pouvez annoncer votre départ d'une commune ou votre arrivée dans une commune par voie électronique.

Informations sur eDéménagement

En cas de modification de votre état civil ou de vos données personnelles, vous devez l'annoncer le plus rapidement possible au contrôle des habitants de votre commune de domicile. Vous devez présenter un document officiel attestant de la modification, par exemple un acte de mariage ou un extrait du registre de l'état civil.

Si votre autorisation de séjour est échue mais que vous devez voyager à l'étranger, vous pouvez demander un visa de retour au Service des migrations. Son obtention est possible à condition que votre avis de fin de validité et tous les autres documents exigés nous soient remis.

Rendez-vous au guichet du Service des migrations avec une photo d'identité et un passeport valable. Vous pourrez récupérer/retirer votre passeport et votre visa de retour au plus tôt le jour ouvré suivant.

Si vous avez besoin de justifier de votre identité auprès d'une autre autorité, de votre employeur ou d'un autre service mais que la procédure de prolongation de votre autorisation de séjour est en cours, le Service des migrations peut vous fournir une attestation.

À cette fin, veuillez nous remettre une brève demande écrite (également possible par voie électronique). N'oubliez pas de préciser vos données personnelles et votre numéro SYMIC si vous en avez un. Ce dernier se trouve sur les courriers du Service des migrations, en haut à droite de l'avis de fin de validité ou au verso de votre autorisation de séjour.

La transformation ordinaire de votre autorisation de séjour en une autorisation d'établissement est possible à certaines conditions légales.

Aide-mémoire "Octroi d'une autorisation d'établissement"

Si vous faites partie de l'un des groupes de personnes ci-après, vous avez un droit légal à faire examiner votre situation en vue de la conversion de votre autorisation de séjour en autorisation d'établissement. Après que vous aurez remis votre avis de fin de validité, le Service des migrations vous enverra automatiquement le formulaire de demande correspondant.

• Conjointes et conjoints d'une personne titulaire de la nationalité suisse ou d'une autorisation d'établissement
  
• Partenaires enregistré(e)s d'une personne titulaire de la nationalité suisse ou d'une autorisation d'établissement
  
• Ressortissantes et ressortissants des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas et Portugal
  
• Conjointes et conjoints, partenaires enregistré(e)s et enfants mineurs d'une personne titulaire de la nationalité allemande, autrichienne ou danoise

Si vous ne faites pas partie de l'un de ces groupes, vous devez vous-même remettre le formulaire de demande avec votre avis de fin de validité au contrôle des habitants de votre commune de domicile. Les documents à joindre à la demande sont indiqués sur le formulaire.

Demande de transformation de l'autorisation de séjour en autorisation d'établissement

Sous certaines conditions, vous avez la possibilité de faire convertir votre autorisation de séjour en autorisation d'établissement de manière anticipée. Vous pouvez déposer une demande auprès de votre commune de domicile uniquement si toutes les conditions sont remplies et que vous êtes en possession de tous les documents requis.

Aide-mémoire "Octroi anticipé de l'autorisation d'établissement"

Votre autorisation de séjour n'est plus valable si elle est échue, si vous vous installez à l'étranger, si vous obtenez une autorisation dans un autre canton ou si vous séjournez à l'étranger durant six mois ou plus.