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Personnes salariées et indépendantes issues d'un État tiers

Si vous êtes ressortissante ou ressortissant d'un État hors de l'UE ou de l'AELE, vous ne pouvez travailler en Suisse que sous certaines conditions et avez besoin d'une autorisation pour ce faire.

L'admission de ressortissantes et ressortissants d'États tiers sur le marché du travail suisse est limitée au personnel spécialisé. Un contingent annuel fixe le nombre maximal d'autorisations octroyées.

Personnes salariées

La prise d'emploi n'est possible qu'à condition d'avoir obtenu une autorisation de séjour.

Étape
1

Votre employeur doit remettre une demande à l'Office de l'économie (OEC).

Employer des travailleuses et travailleurs étrangers provenant d'États tiers

Étape
2

L'OEC examine la demande sous l'angle du marché du travail et la transmet au Service des migrations (SEMI) qui, de son côté, vérifie les aspects relevant de la police des étrangers.

Étape
3

Si la demande est admise, le SEMI délivre une autorisation de séjour. Celle-ci dépend de la durée d'engagement et du type d'activité lucrative. L'autorisation vous sera remise par votre commune de domicile.

Toute demande de prolongation d'une autorisation de séjour doit être approuvée par l'OEC et, si la situation l'exige, par le Secrétariat d'État aux migrations.

Personnes exerçant une activité lucrative indépendante

Si vous êtes ressortissante ou ressortissant d'un État tiers et que vous souhaitez exercer une activité lucrative indépendante en Suisse, vous avez besoin d'une autorisation dès le premier jour de travail. Ne sont pas soumises à cette réglementation les personnes dont l'épouse ou l'époux est titulaire de la nationalité suisse ou d'une autorisation d'établissement (permis C).

Étape
1

Déposez votre demande auprès de l'OEC en utilisant le formulaire que vous trouverez sur la page suivante.

Employer des travailleuses et travailleurs étrangers provenant d'États tiers

Étape
2

L'OEC examine la demande sous l'angle du marché du travail et la transmet au Service des migrations (SEMI) qui, de son côté, vérifie les aspects relevant de la police des étrangers.

Étape
3

Si la demande est admise, le SEMI délivre une autorisation de séjour. Celle-ci dépend de la durée d'engagement et du type d'activité lucrative. L'autorisation vous sera remise par votre commune de domicile.

Toute demande de prolongation d'une autorisation de séjour doit être approuvée par l'OEC et, si la situation l'exige, par le Secrétariat d'État aux migrations.

Personnes frontalières

En tant que ressortissante ou ressortissant d'un État tiers, vous ne pouvez travailler à titre de frontalière ou frontalier et recevoir une autorisation frontalière correspondante (permis G) que si vous êtes titulaire d'un droit de séjour durable dans un pays limitrophe de la Suisse. De plus, vous devez habiter dans la zone frontalière depuis six mois au moins. La prise d'emploi n'est possible qu'après avoir obtenu l'autorisation frontalière.

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