Si vous habitez dans la zone limitrophe étrangère et travaillez en Suisse, vous pouvez obtenir une autorisation frontalière (permis G).
La condition pour obtenir une telle autorisation est de retourner au moins une fois par semaine à votre lieu de domicile étranger. Si vous exercez une activité lucrative indépendante, vous pouvez déposer vous-même la demande; si vous êtes une personne salariée, votre employeur se charge de déposer la demande avant votre prise d'emploi.
Marche à suivre (pour l'employé ou l'employeur)
Étape1
Préparez l'ensemble des documents requis.
- Copie de votre passeport ou de votre carte d'identité valable
- Attestation de domicile à l'étranger
- Copie du contrat de travail ou attestation de travail récente indiquant la date d'entrée en fonction, la durée de l'engagement et le taux d'activité
- Personnes exerçant une activité lucrative indépendante: confirmation de souscription à une assurance-accidents
Étape2
Remplissez le formulaire de demande (avec l'aide de l'employeur, si nécessaire).
Étape3
Remettez le formulaire dûment rempli, accompagné de tous les documents requis, à l'administration communale de votre lieu de travail. Celle-ci transfère votre demande au Service des migrations.
Étape4
- Nous examinons votre demande et délivrons votre autorisation.
- Si nous ne disposons pas encore de vos données biométriques, vous devez les faire saisir avant que nous puissions établir votre autorisation. Le cas échéant, l'invitation pour ce faire et la facture seront envoyées à votre employeur.
- Au terme de la procédure, l'autorisation est envoyée à l'employeur.
- Si vous exercez une activité lucrative indépendante, l'invitation, la facture et l'autorisation sont envoyées à votre adresse professionnelle en Suisse.
Remarque: les personnes frontalières qui ont en plus le statut de résident à la semaine en Suisse doivent aussi s'annoncer auprès de la commune où elles résident.