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Autorisation frontalière (permis G)

L'autorisation frontalière (permis G) peut être délivrée aux citoyennes et citoyens d'États de l'UE/AELE dont le domicile et le pôle de vie se situent à l'étranger mais qui exercent une activité lucrative en Suisse. Les frontalières et frontaliers doivent retourner au moins une fois par semaine à leur lieu de domicile à l'étranger.

Si vous avez conclu un contrat de travail pour une durée indéterminée ou une durée supérieure à un an, la durée de validité de votre autorisation frontalière est limitée à cinq ans. Si vous avez conclu un contrat de travail pour une durée inférieure à un an, la durée de validité de votre autorisation frontalière correspond à celle de votre contrat.

Si votre engagement dure moins de 90 jours, votre employeur doit vous annoncer via la procédure d'annonce.

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Demande d'une autorisation frontalière

Votre employeur doit déposer une demande d'autorisation frontalière auprès de l'autorité de migration compétente pour votre lieu de travail à l'aide du formulaire ci-après.

Demande d'une autorisation frontalière

Autorités compétentes

La demande doit être accompagnée des documents suivants.

  • Copie de votre passeport valable ou de votre carte d'identité valable
  • Attestation de domicile à l'étranger
  • Copie du contrat de travail ou attestation de travail récente avec indication de la date d'entrée en fonction, de la durée de l'engagement et du taux d'activité

Si vous résidez en Suisse pendant la semaine,  vous devez en plus vous annoncer auprès de la commune concernée.

Vous ne pouvez commencer à travailler qu'une fois que tous les documents sont parvenus à l'autorité de migration.

Prolongation d'une autorisation frontalière

Un à deux mois avant l'échéance de votre autorisation frontalière, le Secrétariat d'État aux migrations enverra à votre employeur un avis de fin de validité pour la prolongation.

Veuillez remplir ce document et le faire signer par votre employeur. Remettez-le ensuite à l'autorité de migration compétente sur votre lieu de travail ou, en cas d'engagement par une agence de travail temporaire, sur le lieu où vous effectuez votre mission.

Si votre autorisation frontalière peut être prolongée, le permis G sera établi et remis à votre employeur avec la facture correspondante.

Si vous avez encore une autorisation frontalière au format papier, vous recevrez une invitation écrite à vous rendre dans un centre de documents d'identité pour la saisie de vos données biométriques. Ce n'est qu'une fois la saisie effectuée que le permis G pourra être établi et envoyé à votre employeur.

Foire aux questions

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