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Personnes salariées issues d'un État de l'UE/AELE

Vous êtes ressortissante ou ressortissant d'un État de l'UE ou de l'AELE et souhaitez exercer une activité lucrative en Suisse pour une durée supérieure à 90 jours? Pour ce faire, vous avez besoin d'une autorisation de séjour.

  • Secrétariat d'État aux migrations: liste des États de l'UE/AELE

En fonction du type et de la durée de votre activité lucrative, vous pouvez obtenir une autorisation de séjour de courte durée (limitée à un an, permis L), une autorisation de séjour (permis B) ou une autorisation frontalière (permis G).

Information aux ressortissants de Croatie

À sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de maintenir pour une année supplémentaire la clause de sauvegarde à l'égard de la Croatie. Cela signifie que l'accès au marché du travail en Suisse demeure limité pour les travailleurs croates.

Les ressortissants croates qui souhaitent exercer une activité lucrative en Suisse entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 sont soumis à un contingent. Ce dernier s'applique aux autorisations de courte durée (permis L UE/AELE) et aux autorisations de séjour (permis B UE/AELE).

Communiqué de presse du Conseil fédéral

Activité lucrative jusqu'à 90 jours

Si vous prévoyez d'exercer une activité lucrative pour une durée maximale de 90 jours et de quitter la Suisse au terme de cette période, votre employeur doit annoncer préalablement votre prise d'emploi.

Accès au portail d'annonce – Département fédéral de justice et police

Activité lucrative de plus de 90 jours

Étape
1

Préparez l'ensemble des documents requis.

  • Passeport ou carte d'identité valable
  • Attestation ou contrat de travail indiquant la date d'entrée en fonction, la durée de l'engagement et le taux d'activité

Étape
2

Inscrivez-vous au guichet de votre commune de domicile dans un délai de 14 jours suivant votre arrivée en Suisse, mais avant la prise d'emploi.

Étape
3

Le personnel du contrôle des habitants vous aide à remplir le formulaire d'inscription et transmet vos documents au Service des migrations.

Étape
4

Nous examinons votre demande et vous délivrons, en fonction de la durée de votre activité lucrative, une autorisation de séjour de courte durée (permis L) ou une autorisation de séjour (permis B).

Avant que le permis puisse être établi, vous devez vous rendre dans un centre de documents d'identité du canton de Berne en vue de la saisie de votre photo et de votre signature. Une invitation à cet effet vous sera envoyée automatiquement. Le permis et la facture seront envoyés à votre commune de domicile.

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