Vous êtes ressortissante ou ressortissant d'un État de l'UE ou de l'AELE et souhaitez exercer une activité lucrative indépendante en Suisse? Pour ce faire, vous avez besoin d'une autorisation de séjour.
Activité lucrative jusqu'à 90 jours
Si vous prévoyez d'exercer une activité lucrative indépendante pour une durée maximale de 90 jours et de quitter la Suisse au terme de cette période, vous devez vous annoncer préalablement.
Accès au portail d'annonce – Département fédéral de justice et police
Activité lucrative de plus de 90 jours
Étape1
Préparez l'ensemble des documents requis.
- Passeport ou carte d'identité valable
- Documents indiquant le nom exact de votre société et la nature de votre activité, et attestant que l'activité lucrative indépendante assure votre existence et éventuellement celle de votre famille
- Confirmation d'affiliation à l'AVS ou formulaire d'assurances sociales A1
Renseignements complémentaires sur l'affiliation à l'AVS pour les personnes indépendantes
Étape2
Inscrivez-vous au guichet de votre commune de domicile dans un délai de 14 jours suivant votre arrivée en Suisse, mais avant la prise d'emploi.
Étape3
Le personnel du contrôle des habitants vous aide à remplir le formulaire d'inscription et transmet vos documents au Service des migrations.
Étape4
Nous examinons votre demande et vous délivrons, en fonction de la durée de votre activité lucrative, une autorisation de séjour de courte durée (permis L) ou une autorisation de séjour (permis B).
Avant que le permis puisse être établi, vous devez vous rendre dans un centre de documents d'identité du canton de Berne en vue de la saisie de votre photo et de votre signature. Une invitation à cet effet vous sera envoyée automatiquement. Le permis et la facture seront envoyés à votre commune de domicile.