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08 avril 2013
Aperçu des communiqués
Rapport du Contrôle des finances sur le secteur de l’asile
:

Information après l’examen par la Commission de haute sur-veillance

La Commission de haute surveillance du Grand Conseil bernois se penchera le 2 mai prochain sur la situation dans le domaine de l’asile. Elle s’appuiera sur un rapport d’une société d’audit externe, qui a examiné pour le compte de la Direction de la police et des affaires militaires les flux financiers ainsi que les contrats passés entre l’Office cantonal de la population et des migrations (OPM) et les quatre organisations partenaires dans le secteur de l’asile. Les résultats ont été intégrés au rapport du Contrôle cantonal des finances que le conseiller d’Etat Hans-Jürg Käser, directeur de la police et des affaires militaires, examinera également début mai avec la Commission de haute surveillance. Au terme de cette rencontre, il est prévu de présenter les résultats du rapport et d’informer sur les mesures engagées.

Ces derniers jours, les médias se sont fait l’écho d’un rapport du Contrôle cantonal des finances qui analyse les processus dans le secteur de l’asile. La Direction de la police et des affaires militaires a remis ce document pour examen à la Commission de haute surveillance. Il est prévu que la commission se penche sur ce rapport lors de sa séance du 2 mai prochain en présence du directeur de la police et des affaires militaires et de la direction de l’OPM. 

Examen approfondi terminé

La Direction de la police et des affaires militaires indique que le changement à la tête du Service des migrations en juin 2011 et le départ de personnes-clés de la direction de l’Office de la population et des migrations (OPM) ont été mis à profit pour dresser un état des lieux dans le secteur de l’asile. Dans ce contexte, la Direction de la police et des affaires militaires a chargé, le 28 mars dernier, la société d’audit et de conseil KPMG d’examiner les flux financiers et les règles contractuelles avec les quatre organisations partenaires dans le domaine de l’asile. Les résultats de l’audit, disponibles depuis novembre 2012, ont été partiellement intégrés dans le rapport du Contrôle des finances fin janvier dernier. C’est en vertu de ces rapports que la Direction de la police et des affaires militaires a chargé l’OPM de définir des bases plus claires et transparentes pour le secteur de l’asile, dans le cadre des dispositions légales.

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