Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a reçu le groupe « Stop Isolation » le 7 juillet 2020 déjà. Il l’a informé à cette occasion des bases légales dans le domaine du droit d’asile et dans le domaine du droit procédural, ainsi que des compétences de la Confédération, du canton et des communes. L’Office de la population (OPOP) a accueilli une délégation du groupe le lendemain. Il a écouté ses critiques et ses préoccupations dans un esprit constructif pour déterminer si une intervention s’imposait de la part du canton. Les circonstances et la situation juridique ont été expliquées une fois encore en détail aux personnes concernées.
L’exécution d’une décision de renvoi est une obligation légale
Le canton de Berne ne peut pas entrer en matière sur les points principaux des revendications. Les personnes dont la demande d’asile est examinée conformément à la procédure de l’État de droit et rejetée par le SEM ou par le Tribunal administratif fédéral et qui ont été renvoyées de Suisse sont obligées de quitter le pays. Elles n’ont droit ni à un permis de séjour, ni à un travail, mais elles peuvent toucher l’aide d’urgence si elles sont dans le besoin. Les principes du droit d’asile sont légitimés démocratiquement, puisque le peuple suisse a accepté, le 5 juin 2016, la révision de la loi fédérale sur l’asile à une majorité des deux tiers.
Les personnes hébergées et encadrées dans les centres de retour cantonaux se sont soustraites jusqu’ici à l’obligation légale de quitter la Suisse. Les autorités fédérales compétentes (SEM, Tribunal administratif fédéral) ont vérifié que ces personnes ne sont pas persécutées dans leur pays d’origine et jugent un retour acceptable et possible. L’affirmation courante selon laquelle les requérants d’asile ne peuvent pas rentrer chez eux est inexacte. L’exécution de la décision est souvent compliquée par le fait que les personnes renvoyées ne coopèrent pas et ne divulguent pas leur identité. Renoncer à une décision de renvoi reviendrait à favoriser celles qui ne coopèrent pas ou pas assez.
Dans le canton de Berne, l’aide d'urgence est réglementée clairement par la loi. Le Grand Conseil a actualisé les règlements fin 2019 et décidé d’une réorientation stratégique du domaine de l’asile. Ce faisant, il a approuvé également la mise en service des centres de retour cantonaux. Aucune demande de référendum n’a été déposée.
Les décisions en matière d’asile reposent donc sur des principes démocratiques entérinés aux différents échelons de l’État. La Direction de la sécurité attend du groupe « Stop Isolation » qu’il respecte les lois en vigueur de la Confédération et du canton, légitimées démocratiquement. Elle considère toute autre approche comme antidémocratique.
Conditions d’hébergement respectueuses de la dignité humaine
Les bénéficiaires de l’aide d’urgence sont hébergés et encadrés dans les centres de retour cantonaux, où ils perçoivent l’aide d’urgence prévue par la Constitution. L’aide d’urgence comprend les prestations nécessaires pour survivre et mener une existence humainement digne. Des conditions d’hébergement respectueuses de la dignité humaine sont garanties en tout temps dans les centres de retour cantonaux. Si des manquements devaient être constatés, ils seraient immédiatement examinés et le cas échéant corrigés.
Les personnes frappées d’une décision de renvoi entrée en force et qui touchent l’aide d’urgence doivent accepter un certain nombre d’obligations et de restrictions, comme l’obligation de présence ou le contrôle de présence dans le centre de retour. Celles qui ne séjournent pas régulièrement dans le centre de retour ne sont pas considérées comme étant dans le besoin. Les autorités doivent en outre être informées du lieu où se trouvent les personnes concernées afin de pouvoir exécuter à tout moment la décision de renvoi. De plus, les bénéficiaires de l’aide d’urgence sont tenus d’observer le règlement interne du centre de retour et les instructions du personnel. Ils ont le devoir légal d’exécuter les travaux communautaires et de nettoyage qui leur sont confiés. Ils s’acquittent ainsi de tâches qu’ils accomplissent dans leur propre ménage et pour lesquelles ils ne sont pas non plus rémunérés. La Direction de la police n’a pas de compréhension pour l’attitude négative du groupe « Stop Isolation ».
Des revendications dénuées de solidarité
De nombreuses revendications du groupe « Stop Isolation » (intégration, emplois, formation) visent à traiter d’égale façon les requérants d’asile déboutés et les réfugiés reconnus. Si c’était le cas, la distinction fondamentale entre les uns et les autres disparaîtrait. La question de savoir si une personne est persécutée dans son pays d’origine ne serait plus pertinente. En conséquence, la Suisse devrait accueillir sans condition toutes les personnes qui viendraient dans le pays. Ses capacités s’en trouveraient rapidement surchargées, ce qui rendrait impossible en fin de compte l’accueil et l’intégration des personnes réellement persécutées. La Direction de la sécurité considère donc que les revendications sont dénuées de solidarité envers les personnes réellement persécutées qui recherchent une protection en Suisse.