Les communes changent souvent de nom quand elles fusionnent entre elles. Depuis le 1er janvier 2015, par exemple, la commune de Valbirse regroupe Bévilard, Malleray et Pontenet. Seul le nouveau nom figure en principe comme lieu d’origine dans les documents d’état civil, dans le passeport et sur la carte d’identité.
Possibilité de faire une demande
Les citoyennes et les citoyens qui veulent récupérer le nom de leur lieu d’origine à la suite d’une fusion de communes peuvent demander à ce qu’il figure entre parenthèses après celui de leur nouveau lieu d’origine – par exemple Valbirse (Bévilard). En règle générale, la demande doit être déposée dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la fusion des communes. Cependant, les personnes dont la commune bernoise a fusionné entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017 peuvent faire valoir eux aussi ce droit jusqu’à la fin de l’année.
Formulaire disponible en ligne
Le formulaire est disponible auprès des communes concernées ou en ligne. Les frais de procédure s’élèvent à 75 francs. Entre janvier et septembre 2018, 256 personnes ont déposé une demande.
Davantage d’informations : droit de cité en cas de fusion de communes