Les deux partenaires adressent personnellement la demande d’enregistrementà l’office de l’état civil. Ce dernier examine si la demande aété présentée en la forme requise, si les documents nécessaires sont joints et si les conditions d’enregistrement du partenariat sont remplies.
Lorsque toutes les conditions sont remplies, le partenariat est enregistré. A l’instar du mariage, l’enregistrement est public. Cependant, le partenariat n’est pas conclu par les réponses affirmatives données aux questions de l’officier de l’état civil en présence de deux témoins, mais par l’enregistrement de la déclaration de volonté des deux partenaires. Le partenariat enregistré n’a aucune incidence sur le nom officiel ni sur le droit de cité.
L’enregistrement peut avoir lieu dans les locaux de l’office de l’état civil sitôt la procédure préliminaire terminée. Il est possibleégalement d’organiser une cérémonie festive dans les salles des mariages. Si l’enregistrement s’accompagne d’une telle cérémonie, la date doitêtre convenue préalablement avec l’office de l’état civil concerné. Un certain nombre de personnes pourrontêtre invitées, suivant la taille des locauxৠl’office de l’état civil ou des locaux externes.
Pour tout complément d’information veuillez vous adresserà M. Walter Grossenbacher, chef du Service de l'état civil et des naturalisations, Direction de la police et des affaires militaires, au 079 785 88 45.
Lorsque toutes les conditions sont remplies, le partenariat est enregistré. A l’instar du mariage, l’enregistrement est public. Cependant, le partenariat n’est pas conclu par les réponses affirmatives données aux questions de l’officier de l’état civil en présence de deux témoins, mais par l’enregistrement de la déclaration de volonté des deux partenaires. Le partenariat enregistré n’a aucune incidence sur le nom officiel ni sur le droit de cité.
L’enregistrement peut avoir lieu dans les locaux de l’office de l’état civil sitôt la procédure préliminaire terminée. Il est possibleégalement d’organiser une cérémonie festive dans les salles des mariages. Si l’enregistrement s’accompagne d’une telle cérémonie, la date doitêtre convenue préalablement avec l’office de l’état civil concerné. Un certain nombre de personnes pourrontêtre invitées, suivant la taille des locauxৠl’office de l’état civil ou des locaux externes.
Pour tout complément d’information veuillez vous adresserà M. Walter Grossenbacher, chef du Service de l'état civil et des naturalisations, Direction de la police et des affaires militaires, au 079 785 88 45.