Le Conseil-exécutif pose des jalons importants pour le domaine de l’asile et des réfugiés

La Confédération restructure actuellement le domaine de l’asile afin d’accélérer les procédures. Ainsi, elle n’attribuera plus aux cantons que des personnes ayant des chances relativement élevées d’obtenir le statut de réfugié ou d’être admises provisoirement en Suisse. En août 2016, le Conseil-exécutif a donc adopté une stratégie pour réorganiser le domaine de l’asile et des réfugiés dans le canton de Berne. Le Grand Conseil en a pris connaissance lors de la session de novembre 2016. Le gouvernement a désormais approuvé la conception détaillée basée sur cette stratégie. Le but est d’optimiser l’aide sociale en matière d’asile et l’intégration des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés reconnus ainsi que l’aide d’urgence et l’exécution des renvois.

Voici un aperçu des éléments principaux de la restructuration :

• La concentration des compétences dans le domaine de l’asile et des réfugiés au sein de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale ainsi que de l’exécution opérationnelle par cinq partenaires régionaux permettront de simplifier grandement l’organisation et de réduire les interfaces.
• Les partenaires régionaux seront responsables de l’hébergement, de l’aide sociale en matière d’asile et de la coordination de l’intégration (conventions d’objectifs, choix des emplacements et diffusion d’offres pour l’intégration).
• Le nouveau modèle d’intégration mettra l’accent sur une insertion rapide sur le marché du travail ou dans la formation professionnelle.
• La collaboration avec les milieux économiques sera intensifiée et le bénévolat ainsi que la contribution des Eglises seront renforcées.
• Les mesures d’intégration seront renforcées de manière ciblée, notamment par un enseignement de langue professionnel après une décision positive en matière d’asile (personnes admises à titre provisoire et réfugiés reconnus).
• Les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés reconnus ont l’obligation de faire des efforts en vue d’acquérir rapidement les connaissances linguistiques et les compétences de base nécessaires. L’incitation à une intégration rapide est renforcée par le fait que l’aide sociale et la forme d’hébergement dépendent du degré d’intégration.
• Les communes ainsi que les préfectures sont davantage impliquées, en particulier en ce qui concerne l’hébergement.
• Des objectifs clairs et un justificatif des coûts plus transparents doivent améliorer le rapport coût-efficacité.

La promotion de l’intégration des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés reconnus est financée en majeure partie par des contributions fédérales. Dans leurs programmes d’intégration respectifs, les cantons doivent indiquer à la Confédération comment ces ressources sont utilisées. Ainsi, les éléments clés du modèle d’intégration figurent également dans le programme d’intégration 2018-2021 adopté par le Conseil-exécutif.

Voici les éléments clés concernant l’aide d’urgence et l’exécution des renvois :

• Les compétences en matière d’aide d’urgence et d’exécution des renvois sont concentrées au sein de la Direction de la police et des affaires militaires.
• Les requérants d’asile déboutés sont hébergés dans des centres de départ séparés, gérés par l’Office des migrations.
• L’exécution des renvois se fait désormais depuis les centres fédéraux pour requérants d’asile et les centres de départ cantonaux.

Outre la « Conception détaillée de restructuration du domaine de l’asile et des réfugiés dans le canton de Berne », le Conseil-exécutif a adopté un crédit d’engagement de 742 000 francs pour le soutien externe durant la phase de mise en œuvre. L’affaire sera probablement traitée par le Grand Conseil lors de la session de novembre 2017. La restructuration sera mise en œuvre par étapes jusqu’en 2020.