Depuis le 1er avril 2004, les requérants d’asile frappés d’une décision de non entrée en matière de l’Office fédéral des réfugiés (ODR) ne bénéficient plus du système d’assistance prévu par la loi sur l’asile. Toutefois, la Constitution fédérale oblige les cantonsà fournir une assistance minimale aux intéressés en cas de besoin. L’assistance minimale comprend l’accueil dans un lieu d’hébergement collectif ainsi que la fourniture de denrées alimentaires, de vêtements et d’articles de toilette. En cas d’urgence, des soins médicaux ou dentaires peuventégalementêtre dispensés. Les mêmes prestations sont accordées aux requérants d’asile qui ont dépassé leur délai de départ et qui ne coopèrent pas pour organiser leur voyage de retour ainsi qu’aux personnes qui, dans les structures d’accueil normales, font preuve d’un comportement inadapté. Le canton de Berne a choisi comme lieu de distribution de l’aide d’urgence un ancien abri militaire situéà l’écart du col du Jaun. Il met ainsi enœuvre les mesures arrêtées par les Chambres fédérales dans le programme d’allégement 03. Il fautéviter que l’assistance minimale des cantons ne remplace l’aide sociale précédemment financée par la Confédération en vertu de la loi sur l’asile.
La Direction de la police et des affaires militaires (POM) estime que le concept de centre d’assistance minimale expérimenté au col du Jaun a fait ses preuves. La société ORS Service SA, qui gère le centre sur mandat de la POM, a toujours pu assurer le bon fonctionnement de la structure. La durée moyenne de séjour au Jaunétait de 23 jours. La résistance rencontrée au départ dans la commune de Boltigen, sur le territoire de laquelle se trouve le centre, s’est atténuée lorsqu’il est apparu que les craintes sécuritaires de la populationétaient infondées. Mais la commune avaitété assurée qu’une nouvelle implantation serait recherchée après six mois, quelle que soit l’issue du projet pilote. Le centre du col du Jaun fermera donc ses portesà la fin novembre 2004.
La POM aétudié plusieurs solutions de rechange sur la base de critères de situation, de taille et d’équipement. Son choix s’est finalement porté sur l’ancien centre de vacances de la ville de Berne au Stafelalp, sur la commune de Wattenwil. La Croix-Rouge Suisse (CRS) y dirige un lieu d’hébergement pour requérants d’asile atteints de troubles psychiques incompatibles avec la vie dans un centre d’accueil normal et exigeant une prise en charge plus rapprochée. Le centre se libère parce que la ville de Berne, qui le loue en qualité de mandant de la CRS, ne renouvelle pas le bail. La ville de Berne supprime des
centres restés sous occupés pendant plusieurs mois en raison de la baisse du nombre de demandeurs d’asile. Le programme de prise en charge des requérants d’asile difficiles sera poursuivi dans un autre lieu.
La POM a informé de ses intentions les autorités communales de Wattenwil, les représentants des communes avoisinantes ainsi que le préfet compétent. Les communes ont plaidé avec force pour le maintien du concept actuel et se sont opposés vainement au nouveau centre d’assistance minimale. Ils ont exprimé leur grande préoccupation concernant la sécurité et la mauvaise desserte du centre par les transports publics. Ces réserves ontété prises en compte par la mise sur pied d’un groupe de travail chargé de discuter et de résoudre les questions de sécurité et de transport. Sont représentés dans ce groupe de travail la Police cantonale, la société ORS Service SA et l’Office de la population et des migrations du canton de Berne ainsi que la commune d’accueil, les communes avoisinantes et le préfet Marc Fritschi. En outre, un bilan de la situation sera dressé au bout de six mois d’activité, avec la participation de tous les acteurs. L’Office de la population et des migrations a adresséà la commune d’accueil une déclaration spécifiant qu’il sera mis finà l’activité du centre si le bilan de la situation montre qu’il y a des problèmes de sécurité graves ne pouvant pasêtre résolus de manière satisfaisante ou s’il devait apparaître que l’implantationà Stafelalp ne permet pas d’atteindre les objectifs de la POM.
La direction du nouveau centre d’assistance minimale sera confiéeà la société ORS Service SA. Ce poste sera occupé par l’actuel directeur du centre du col du Jaun, M. Christoph Uhlmann. L’expérience acquise dans la première structure bénéficiera ainsi immédiatementà la seconde. Le centre de Stafelalp disposera de 60 lits au maximum, avec un taux d’occupation moyen nettement inférieur. Pour des raisons contractuelles, le centre d’assistance minimale sera disponible seulementà compter du 1er février 2005. En décembre 2004 et janvier 2005, les requérants d’asile frappés d’une décision de non entrée en matière devront provisoirement rejoindre des centres de transit normaux.
Pour tout complément d’information, veuillez vous adresser aux personnes suivantes :
- M. Roger Schneeberger, chef du Service des migrations, Direction de la police et des affaires militaires, au 031 633 56 50 ou au 079 409 33 802 ;
- M. André Bähler, maire de Wattenwil, au 033 359 59 11.